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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site economy-business-yield.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination sociale : Economy Business Yield
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 euros
  • Siège social : 7 bd du Champ de Mars, 68000 Colmar, France
  • SIREN : 940 115 835
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 940 115 835
  • Code APE/NAF : 85.59B - Autres enseignements
  • Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Colmar 940 115 835
  • Adresse email : support@economy-business-yield.com

2. Directeurs de la publication

Les directeurs de la publication du Site sont Arnaud Eby et Jordan Gregorc, co-fondateurs et dirigeants de la SAS Economy Business Yield. Ils peuvent être contactés aux coordonnées indiquées à l'article 1 ci-dessus.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 euros
  • Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
  • RCS : RCS Paris B 851 993 683
  • Site web : www.lws.fr

Les serveurs utilisés pour l'hébergement du Site sont situés en France, au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, structure, bases de données, codes sources, etc.) est la propriété exclusive d'Economy Business Yield ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Economy Business Yield, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment l'article L. 122-5 relatif aux copies réservées à l'usage privé.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété d'Economy Business Yield ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou ressources, notamment vers la plateforme accessible à l'adresse app.economy-business-yield.com. Economy Business Yield n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de protection des données personnelles.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit d'Economy Business Yield. Toute demande peut être adressée aux coordonnées indiquées à l'article 9 ci-dessous.

6. Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'à l'utilisation de cookies et traceurs sur le Site, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et de gestion des cookies.

7. Limitation de responsabilité

Economy Business Yield s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir que celles-ci soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

Le Site et son contenu sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, fiscal ou juridique, ni une recommandation personnalisée. Pour plus de détails concernant les risques liés aux crypto-actifs et à l'utilisation des informations présentées sur le Site, consultez notre Avertissement sur les risques.

Economy Business Yield ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • par email : support@economy-business-yield.com
  • par courrier : Economy Business Yield, 7 bd du Champ de Mars, 68000 Colmar, France
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Avertissement sur les risques : Les crypto-actifs sont volatils et comportent un risque élevé de perte partielle ou totale du capital. Economy Business Yield (EBY) fournit des informations à titre éducatif et ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou juridique, ni recommandation personnalisée. Les données affichées peuvent provenir de sources tierces et ne sont pas garanties exactes, exhaustives ou en temps réel. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Vous êtes seul responsable de vos décisions. Pour en savoir plus, consultez nos Conditions d'utilisation et notre Avertissement sur les risques.


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